Pass commerce et artisanat

Des aides financières pour les commerçants et artisans

Forts du succès des aides financières à destination des entreprises sur le mandat précédent, les élus d’Arc Sud Bretagne affirment à nouveau leur soutien pour le commerce et l’artisanat en centre bourgs et centre-ville, en reconduisant un dispositif d’aide au profit du tissu commerçant local, et ce sur la totalité du mandat 2020-2026.

 

Ouverture du Pass Commerce et Artisanat en Janvier 2021

Elaboré en partenariat avec la Région Bretagne, ce nouveau dispositif, nommé « Pass Commerce et artisanat », a pour objectif de redynamiser le commerce de proximité. Il s’adresse aux commerces implantés dans les centres bourgs et dans certaines centralités urbaines, selon des périmètres précis sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Les Bénéficiaires :

Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante, inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT, avec 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum, et située sur les périmètres définis.

Travaux éligibles :

Les investissements matériels liés aux travaux de mises aux normes, d’embellissements et d’attractivité, aux achats d’équipements.
Nouveauté cette année : les investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil et en lien avec la stratégie commerciale ou digitale sont pris en compte.

Subvention :

La subvention est plafonnée à 7 500 € et correspond à 30% des dépenses éligibles.
Un plancher minimum d’investissements est fixé à 6 000 € pour les investissements matériels, les travaux d’accessibilité.
Pour les investissements immatériels le plancher minimum d’investissement de 3 000 €.

Comment en bénéficier :

L’attribution de l’aide n’est pas automatique. Elle résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. Les dossiers de demande de subvention sont à préparer en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Morbihan (CMA).

 

Voir les conditions :

 

Communes éligibles

Cliquez sur la carte ci-dessous pour connaître les communes éligibles au dispositif :

 

Mesures d’urgences – COVID :

En parallèle de ce dispositif pérenne, et au regard de la situation économique actuelle, les entreprises peuvent solliciter les aides proposées par l’Etat au travers du plan de relance (https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) ainsi que les mesures d’urgences prises par la Région (https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/).

A l’échelon intercommunal, les élus ont engagé deux mesures fortes pour soutenir les entreprises touchées par le contexte pandémique :

  • L’adaptation et l’ajustements des conditions d’accès au dispositif Pass Commerce Artisanat, avec notamment l’ajout d’un volet numérique, ainsi qu’un abaissement du seuil de dépenses,
  • Le dégrèvement des 2/3 de la CFE pour 2020 pour les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, la culture, le Transport aérien, les sports et l’évènementiel (contact Service des Impôts des Entreprises 02.97.01.50.50 sie.vannes-remparts@dgfip.finances.gouv.fr).

 

Contact et renseignement

Pour toute question sur le Pass Commerce Artisanat :