Les aides

LES FONDS EUROPÉENS

Des subventions pour un développement équilibré du territoire.

Le service contrats territoriaux est le guichet unique pour toutes demandes de fonds régionaux et de fonds européens territorialisés.

Les contrats de partenariat

Ces contrats, signés à partir de l'automne 2014, aident financièrement le territoire dans les domaines d'intervention partagés avec la Région (l'économie, les transports, la formation, la préservation de l'environnement...).

Pour qui ?

Les porteurs de projets publics : communes, communautés de communes, organismes consulaires, établissements publics, syndicats intercommunaux

Les porteurs de projets privés : associations, groupements d'employeurs, coopératives, sociétés d'intérêts collectifs, entreprises privées, exploitants agricoles et groupements de producteurs, groupements d'intérêts économiques

4 fonds disponibles 

• Fonds Régional volet contrat de partenariat (peut se cumuler avec la politique sectorielle du Conseil Régional selon les thématiques) – Taux maximum d'intervention à hauteur de 50% dans la limite des règles spécifiques de chaque fiche action et des enveloppes disponibles. Dépenses d'investissement prioritaires.
• Fond Européen ITI FEDER – Taux maximum d'intervention de 40 à 50%. Dépenses d'investissement et de fonctionnement
• Fond Européen FEADER programme Leader – Cofinancements publics obligatoires – Taux maximum d'intervention de 80% de la dépense publique. Plafond maximum d'aide Leader à hauteur de 50 000 euros. Dépenses d'investissement et de fonctionnement.
• Fond Européen DLAL FEAMP - Cofinancements publics obligatoires – Animation et critères spécifiques en partenariat avec le Pays d’Auray.

Retrouvez les thématiques financées dans la plaquette de présentation.

Vous avez des projets locaux ? découvrez les financements possibles

Retrouvez aussi toutes les informations sur l’Europe et les projets financés sur le site Europe.bzh

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" VITAMINEZ VOTRE ACTIVITÉ 2 " !

Commerçants de proximité, vous investissez, Arc Sud Bretagne vous octroie une aide financière.

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