SPANC : présentation et tarifs

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et la loi LEMA sur les milieux aquatiques de 2006 imposent aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. En effet, dans certains secteurs où l’habitat est dispersé, le traitement des eaux usées est assuré par des dispositifs d'assainissement non collectifs, appelés également assainissement autonome ou individuel.

S’il s’agit d’une technique à part entière, efficace et réglementée qui permet de répondre aux enjeux sanitaires de protection de la santé humaine et à la préservation de la qualité des milieux naturels, ces installations doivent être contrôlées comme le sont les stations d’épuration.

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a été créé le 1er janvier 2005. La société Veolia, prestataire du service, a réalisé l’ensemble des contrôles de diagnostic des installations jusqu'en 2011.

En 2012, la Communauté de communes a décidé de gérer ces contrôles en direct et assure, à ce titre, toutes les missions obligatoires de vérification des ouvrages, avec une volonté d’accompagnement et de conseils permanents auprès des usagers. Un règlement de service a été établi pour définir les modalités de fonctionnement.

 

Informations tarifs SPANC 2017

Télécharger le règlement du SPANC

Télécharger le guide des usagers

Télécharger le Rapport 2016 relatif au Prix et à la Qualité du Service public d'assainissement non collectif (RPQS)

Télécharger la liste des vidangeurs agréés