Les aides et tarifications

Les aides potentielles

 

« L’éco-prêt à taux zéro » (ECO PTZ)

Fiche de présentation officielle du Gourvernement

Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 € auprès des banques.

Télécharger les fiches ECO Prêt à Taux Zéro :

 

L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) est un établissement public d'Etat créé en 1971. Elle a pour missions de mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants. Elle encourage l'exécution de travaux aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux co-propriétaires. Sa vocation sociale l'amène à intervenir en faveur des propriétaires aux ressources modestes. L’attribution des aides, estimée à 20 % du montant des travaux, est réalisée en fonction de critères de ressources du propriétaire (plusieurs plafonds) et qu’à condition d’une acceptation du dossier par l’Agence de l’eau Loire Bretagne ;  Il convient donc de prendre en considération un délai d’intervention fixé par un programme de travaux de réhabilitation. Pour en savoir plus, consultez le site internet de l'Anah

Télecharger la liste des aides de l'Anah

 

L’agence de l’eau Loire Bretagne dispose par ailleurs, dans le cadre de son 10ème programme (2013-2018), d’un dispositif d’aides financières en faveur des installations classées "non conformes à risques" et selon une grille d'éligibilité bien précise. La Communauté de Communes a mis en oeuvre un programme de réhabilitation groupée et un recensement et une requalification des installations éligibles restent nécessaires jusqu'à la fin du programme.

Télécharger le programme d'aides.

 

Un service transparent

Chaque année, le Président de la Communauté de communes Arc Sud Bretagne est tenu de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l’information dans la gestion du service d’assainissement non collectif de la collectivité. Il doit être présenté sous la forme d’une information détaillée comprenant un descriptif de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année précédente.

Vous y trouverez une description du service ainsi que des indicateurs techniques, financiers et de performance du parc des installations existantes.

Télécharger le Rapport 2016 relatif au Prix et à la Qualité du Service public d'assainissement non collectif (RPQS)

 

Tarification des prestations du SPANC 2018 (Applicable par délibération n°154-2017) :

  • Contrôle de conception et d'implantation : 65 € HT
  • Contrôle de bonne exécution des travaux : 85 € HT
  • Contrôle de l'état des lieux et diagnostic en cas de vente immobilière : 110 € HT
  • Redevance forfaitaire annuelle : 23,45 € HT

T.V.A. en vigueur : 10 %
Tarifs revalorisés au 1er janvier de chaque année.

Informations tarifs SPANC 2018

 

Une tranchée d’épandage à faible profondeur

 

Un filtre à sable

 

Un filtre à massif zéolithe

 

Pour nous écrire : Allée Raymond Le Duigou 56190 Muzillac

Pour nous rencontrer : ZA de Bel Air à Marzan

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Tél : 02 99 91 40 90

Nous contacter : environnement@arcsudbretagne.fr