Le SCOT : où en est-il ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale Arc Sud Bretagne a été approuvé le 17 décembre 2013. Résultat d'une démarche partagée d’élaboration, il a permis la construction et la mise en œuvre d'un projet politique commun répondant au double objectif, d’une part, de préservation et de valorisation des atouts fondamentaux du territoire, et, d’autre part, de dégagement des moyens de pérenniser et d’équilibrer son développement.

Le SCoT s’articule autour de 3 grandes orientations :

  • une organisation du territoire qui valorise son articulation avec l’extérieur ;
  • des objectifs cohérents pour un développement équilibré ;
  • un nouveau rapport aux ressources environnementales et patrimoniales pour l’affirmation d’un territoire de qualité.

 

Analyse des résultats de l'application du SCoT

Conformément à l'article L.143-28 du code de l'urbanisme, la Communauté de Communes a procédé à l’analyse des résultats de l’application du SCoT sur la période 2014 à 2019, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.

Cette évaluation a été conduite entre le 4ème trimestre 2018 et la fin de l’année 2019, et a fait l’objet de plusieurs temps de présentation et d’échanges avec les élus. Ce travail d'évaluation a permis aux élus de se réapproprier les enjeux du territoire du SCoT et d'identifier les dispositions qu'il convient de maintenir, celles qu'il convient d'améliorer ou approfondir et celles qui relèvent d'un nouveau projet de territoire, au vu des réalités du contexte local.

Par délibération du 5 novembre 2019, les élus communautaires ont approuvé l’analyse des résultats de l’application du SCoT d’Arc Sud Bretagne. Le rapport des résultats de l’application du SCoT, joint à la délibération, est disponible ci-dessous dans "Téléchargement". Vous pouvez également le consulter sur support papier au siège de la Communauté de Communes (aux jours et horaires habituels d’ouverture).

Procédure de révision

Au regard de l’évolution du contexte, du cadre légal et de l’analyse des résultats de l’application du SCoT au terme de six années de mise en œuvre, il apparaît nécessaire et opportun d’engager une procédure de révision.

C’est pourquoi, les élus ont décidé, lors du même conseil communautaire du 5 novembre, de prescrire la révision du SCoT d’Arc Sud Bretagne tout en fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation. L’ensemble de ces informations sont présentées dans la délibération que vous trouverez ci-dessous dans "Téléchargement".

 

Téléchargement

 

Evaluation des résulats du SCoT

Rapport d'analyse des résultats du SCoT (2014-2019)

Prescription de la révision du SCoT