Les Conseils communautaires 2018

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Vous trouverez ci-après les dates des Conseils Communautaires pour le 2ème semestre 2018 :

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le mardi 6 novembre à Péaule.

L'ordre du jour sera:

  • Rapport 2017 sur le prix et la Qualité du Service Public d’élimination des déchets du SYSEM,
  • Admissions en non-valeur,
  • Présentation du rapport de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT), suite au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI),
  • Budget principal - Décision modificative n°3,
  • Budget annexe zone de la Grée - Décision modificative n°1,
  • Budget annexe zone de l’Estuaire - Décision modificative n°1,
  • Budget annexe zone de la Corne du Cerf - Décision modificative n°1,
  • Budget annexe zone du moulin Neuf - Décision modificative n°1,
  • Attribution d’un fonds de concours à la commune de Nivillac,
  • Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents : garantie maintien de salaire,
  • Annulation de la cession du lot n°10 ter et cession du lot n°14 Bis, au profit de la SCI ISC, représentée par M. LE NUE,
  • Levée d’option d’achat d’un contrat de location-accession,
  • Cession du lot n°6 à M. Damien LE PAGE : constitution de la SCI et révision du prix pour la prise en compte de servitudes,
  • Procès-verbal constatant la mise à disposition de la digue classée de Damgan nécessaire à l’exercice de la compétence transférée GEMAPI,
  • Convention triennale d’objectifs entre l’Office de Tourisme Communautaire et la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
  • Dissolution du Pays de Vannes : reprise des contrats en cours par Golfe Morbihan Vannes Agglomération,
  • Questions diverses.

- Mardi 18 décembre

Sauf cas exceptionnel, les conseils débutent à 18h30. Les lieux et l'ordre du jour vous seront communiqués ultérieurement.